Conditions générales
Ce site et cette application sont exploités par :
Fluegelspiel - Software & Creatives OG
Kroisbachstrasse 20, 3340 Waidhofen an der Ybbs, Autriche
Représentants habilités : Christian Werner et Yannick Schwarenthorer
N° de TVA intracommunautaire : ATU76348668
Le présent Contrat s’applique entre vous, l’Utilisateur de notre Site Internet (http://www.door-vision.com) et/ou de notre Application (https://app.door-vision.com/demo), et Fluegelspiel - Software & Creatives OG, dont l’adresse professionnelle est Kroisbachstraße 20, 3340 Waidhofen an der Ybbs, Autriche (https://fluegelspiel.com). Votre acceptation de respecter les présentes Conditions générales et d’être lié par celles-ci est réputée intervenir lors de votre première utilisation du Site Internet ou de l’Application. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions générales, il convient que vous cessiez immédiatement d’utiliser l’Application et/ou le Site Internet. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (les « Conditions », les « Conditions générales ») avant d’utiliser l’Application Door Vision ou le site Internet exploités par Fluegelspiel - Software & Creatives OG (« nous », « notre » ou « nos »).
Dans le présent Contrat, « vous », « votre » et « vos » désignent les utilisateurs et les utilisateurs potentiels de notre site Internet et de notre Application ; « nous », « Société », « notre » et « nos » désignent Fluegelspiel - Software & Creatives OG (l’exploitant et le développeur de l’Application Door Vision) ; « Service » désigne les services que nous fournissons par l’intermédiaire de notre site Internet et de notre Application. « Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois les utilisateurs et nous-mêmes, ou soit les utilisateurs, soit nous-mêmes. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres termes au singulier, au pluriel, avec une majuscule et/ou sous la forme il/elle ou ils/elles est réputée interchangeable et, par conséquent, désigner la même chose.
Toute utilisation de nos services, quelle qu’elle soit, est soumise au présent Contrat, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre sans en informer préalablement nos utilisateurs. Toute modification des conditions devient obligatoire et prend effet dès la publication du Contrat révisé sur notre site Internet. Outre le présent Contrat, certains services ou informations figurant sur ce site Internet ou dans notre Application peuvent être soumis à des conditions ou lignes directrices supplémentaires publiées et applicables à ces services. L’ensemble de ces conditions ou lignes directrices est incorporé par renvoi au présent Contrat.
En utilisant http://www.door-vision.com (le « Site Internet »), https://app.door-vision.com/demo (l’« Application »), collectivement désignés le « Site », ou l’un quelconque de nos services (les « Services »), vous acceptez de respecter les présentes conditions de service (les « Conditions de service ») et d’être lié par celles-ci, et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
Accès non autorisé
Il est illégal de tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à tout ordinateur ou base de données connectés au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué. En enfreignant la présente disposition, vous commettez une infraction pénale. En cas de violation de cette nature, votre droit d’utiliser le Site prend fin immédiatement.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre élément dont vous êtes propriétaire, du fait de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de tout élément publié sur celui-ci ou sur tout site Internet qui y est lié.
Notre service/produit
Chez Fluegelspiel - Software & Creatives OG, nous avons consacré notre temps et nos efforts au développement d’une application qui améliore l’expérience de l’utilisateur en matière de visualisation de portes. DoorVision est une application web qui permet aux utilisateurs de visualiser des portes chez eux, sur ordinateur comme sur appareil mobile. L’application invite les utilisateurs à importer des photos de leurs portes existantes ou d’ouvertures murales vides pour voir à quoi pourrait ressembler une porte neuve à leur place. La technologie ne se contente pas de fournir des images 2D : elle détecte également les conditions d’éclairage de la photo et adapte l’aspect de la porte en conséquence. Elle ajoute aussi des profils d’ombre aux portes visualisées afin d’obtenir un rendu aussi réaliste que possible.
Prestataires tiers
Fluegelspiel - Software & Creatives OG a sélectionné des prestataires de services, tels que des vendeurs de portes et de meubles, des architectes d’intérieur, des cabinets d’architecture, etc., qui utilisent l’Application Door Vision. Nous avons accordé à ces tiers une licence non exclusive d’utilisation de l’Application dans le cadre de leur service ou en tant que fonctionnalité de leur site Internet/application. Bien que vous puissiez être redirigé depuis le site Internet/l’application de ces tiers vers l’Application Door Vision, nous ne sommes pas responsables des arrangements, accords ou contrats conclus entre vous et ces prestataires tiers. Tous les services fournis sur notre site Internet et notre Application sont fournis « en l’état », sans aucune garantie qu’ils soient adaptés à un usage particulier ni que le service réponde à vos exigences telles que précisées dans votre contrat avec le prestataire tiers.
Vous acceptez d’indemniser Fluegelspiel - Software & Creatives OG au titre de tous dommages, pertes ou violations de contrat résultant de l’utilisation de l’Application Door Vision par l’intermédiaire de ces prestataires tiers.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des autres stipulations des présentes Conditions générales, l’ensemble du Contenu figurant sur le Site, à moins qu’il n’ait été importé par des Utilisateurs (sous forme d’avis ou de commentaires) ou par d’autres tiers, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, clips vidéo, compilations de données, mises en page, le code sous-jacent et les logiciels, est la propriété de Fluegelspiel - Software & Creatives OG, de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. En continuant d’utiliser le Site, vous reconnaissez que ces éléments sont protégés par les législations internationales et européennes applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière les éléments du Site, sauf indication contraire sur le Site ou autorisation écrite expresse de notre part.
Liens vers d’autres sites Internet
Notre site Internet et/ou notre Application peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Fluegelspiel - Software & Creatives OG ni de nos sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Internet et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur notre site Internet ou notre Application n’implique aucune approbation de ces sites ni de ceux qui les contrôlent.
Utilisation du site Internet et de l’Application
Lorsque vous utilisez le site Internet, l’Application et notre service en général, vous devez agir conformément aux règles suivantes :
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Vous ne devez pas utiliser le Site pour des activités illégales ;
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Vous ne devez pas afficher, publier, copier, imprimer, diffuser, modifier ou utiliser de toute autre manière le Site et les informations qu’il contient au profit d’un tiers ou d’un site Internet sans notre consentement écrit préalable ;
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Toute tentative de publier ou d’envoyer un contenu malveillant dans l’intention de compromettre l’environnement informatique d’une autre personne est strictement interdite et peut donner lieu à une action en justice à votre encontre ;
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Vous ne devez pas utiliser de robot, de robot d’indexation (spider), d’application de recherche/d’extraction de site ou d’autres dispositifs, procédés ou moyens automatisés pour consulter, récupérer, moissonner (scraping) ou indexer toute partie du Site ou tout Contenu du Site ;
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Vous ne devez pas utiliser le Site ou tout Contenu du Site pour transmettre des virus informatiques, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructrice (collectivement, les « Virus »).
Nos responsabilités
Votre sécurité lors de l’utilisation de notre site est primordiale pour nous. Par conséquent, toute la compétence et la diligence raisonnables seront mises en œuvre pour assurer votre sécurité lors de l’utilisation de notre Site. Veuillez noter que, si votre sécurité est primordiale pour nous, aucune méthode de transmission sur Internet n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos transactions (l’utilisation de notre site Internet et/ou de notre Application) sur notre Site, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Nous ferons de notre mieux pour maintenir le fonctionnement du Site aux fins du Service ; toutefois, il se peut que nous devions suspendre temporairement le Service pour des raisons opérationnelles (par exemple pour des réparations, une maintenance planifiée ou des mises à niveau). Nous nous engageons à rétablir le Service dès que raisonnablement possible après toute suspension.
Si nous ne pouvons pas tenir les engagements pris dans les présentes Conditions en raison d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, sans s’y limiter, des litiges impliquant nos employés, sociétés affiliées ou partenaires), nous n’en serons pas responsables. Nous garantissons que nous apporterons toute la diligence raisonnable à l’exécution de nos obligations envers vous. Nous ne garantissons toutefois en aucune manière que ce(s) service(s) réponde(nt) toujours à vos exigences.
Exclusions de garantie
Nous ne garantissons ni ne déclarons que le Site répondra à vos exigences, qu’il sera adapté à un usage particulier, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé ni que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat particulier découlant de l’utilisation de notre (nos) Service(s). Bien que tous les efforts aient été déployés pour que les descriptions des Services disponibles sur le site Internet et l’Application correspondent aux Services réels, nous ne sommes pas responsables des éventuels écarts par rapport à ces descriptions. Bien que nous fassions de notre mieux pour que le Site soit sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, il est conseillé à tous les Utilisateurs d’assumer la responsabilité de leur sécurité, de leurs informations personnelles et de leurs ordinateurs. Les sites Internet tiers accessibles par des liens depuis le Site n’ont été ni vérifiés ni examinés par Fluegelspiel - Software & Creatives OG ; l’utilisation de ces sites Internet tiers et l’accès à ceux-ci se font à vos propres risques.
Modification du Service et des présentes Conditions générales
Fluegelspiel - Software & Creatives OG se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, son Contenu ou les présentes Conditions générales. Vous serez lié par toute modification des Conditions générales dès votre première utilisation du Site suivant ces modifications. Si la loi nous impose d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales, celles-ci s’appliqueront automatiquement dès leur mise en ligne.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Fluegelspiel - Software & Creatives OG décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tous dommages-intérêts indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, résultant de l’utilisation du Site ou de toute information qu’il contient. Les Utilisateurs sont informés qu’ils utilisent le Site et son Contenu à leurs propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’indisponibilité du Site résultant de causes externes, y compris, sans s’y limiter, une défaillance des équipements du fournisseur d’accès Internet ou de l’hébergeur, une défaillance du réseau de communication, une coupure de courant, des phénomènes naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.
Sauf si le fait en cause nous est imputable et est raisonnablement prévisible, nous ne serons généralement pas responsables :
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de toute information incorrecte ou inexacte figurant sur le Site, ainsi que de toute interruption du Service ou de tout retard dans sa mise à jour ;
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de toute atteinte que vous porteriez aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers du fait de votre utilisation du présent Site ;
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des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions figurant sur le Site, que nous avons le droit de corriger à tout moment ;
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de toute perte ou de tout dommage dû à des virus ou à d’autres logiciels malveillants susceptibles d’infecter l’appareil mobile, l’équipement informatique, les logiciels, les données ou tout autre bien d’un utilisateur, causé par l’accès, l’utilisation, l’importation ou le téléchargement par l’utilisateur via le Site, ou par des transmissions via des e-mails ou des pièces jointes reçus de Door Vision ou de ses licenciés ;
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemne Fluegelspiel - Software & Creatives OG de l’ensemble des réclamations, procédures, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant :
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de votre utilisation de notre site (c’est-à-dire le Site Internet et l’Application) et de nos Services ainsi que de votre accès à ceux-ci, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous ;
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de toute violation de votre part d’une clause ou condition du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, de toute violation de votre part de l’une des déclarations et garanties qu’il contient ;
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de toute violation de votre part de droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, de tout droit au respect de la vie privée ou de tout droit de propriété intellectuelle ;
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de toute violation de votre part d’une loi, d’une règle ou d’une réglementation applicable ;
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de tout comportement frauduleux, de toute faute intentionnelle ou de toute négligence grave ;
Absence de renonciation
Tout défaut, retard ou omission de la part de Fluegelspiel - Software & Creatives OG dans l’application de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de toute violation ultérieure de la même disposition ou d’autres dispositions.
Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, toutes les autres dispositions demeurent néanmoins valables et applicables, les parties invalides ou inapplicables étant dissociées du reste du présent Contrat.
Règlement des litiges
Tout litige découlant du présent Contrat sera résolu par voie de médiation. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, il sera tranché par voie d’arbitrage contraignant conduit par un arbitre expert dont les parties pourront convenir. Les frais de médiation et d’arbitrage sont à la charge de la partie qui introduit la réclamation.
Conditions générales antérieures
En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévalent, sauf stipulation expresse contraire.
Droits des tiers
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. Le contrat formé par les présentes Conditions générales est conclu entre vous et Fluegelspiel - Software & Creatives OG.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et Fluegelspiel - Software & Creatives OG sont régies par le droit autrichien et interprétées conformément à celui-ci, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des juridictions autrichiennes.
Intégralité du contrat
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et tout autre contrat figurant sur le Site ou conclu entre les parties constituent l’intégralité du contrat entre vous et Fluegelspiel - Software & Creatives OG.
Nous contacter
Pour toute question concernant les Conditions générales de notre société, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse info@fluegelspiel.com
tyles.